LE DROIT IMMOBILIER

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération. Le notaire est seul habilité à dresser des actes authentiques et à pouvoir effectuer les formalités de publicité au service de la publicité foncière. Il dispose d’une base de données immobilières très complète, alimentée par tous les notaires de France et a une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent.

Le service immobilier de l’étude, tenu par Madame Martine RIFFLART, se tient à la disposition de ses clients pour procéder à :

  • une expertise immobilière dans le cadre d’une mise en vente, d’une succession, d’une donation, d’un divorce, d’une déclaration IFI…
  • la recherche d’un locataire
  • la mise en vente d’un bien immobilier
  • la recherche d’un bien immobilier

Domaine de compétence en matière immobilière

  • expertise immobilière
  • achat et vente (calcul des frais d’achat, de plus-value immobilière, rédaction de compromis et d’actes de vente)
  • location immobilière (rédaction de baux de location)
  • programme immobilier
  • collectivités
  • fiscalité immobilière
  • copropriété
  • droit de la construction, droit de l’urbanisme, de l’environnement
  • droit rural
  • expertise immobilière
  • achat et vente (calcul des frais d’achat, de plus-value immobilière, rédaction de compromis et d’actes de vente)
  • location immobilière (rédaction de baux de location)
  • programme immobilier
  • collectivités
  • fiscalité immobilière
  • copropriété
  • droit de la construction, droit de l’urbanisme, de l’environnement
  • droit rural

DROIT DE LA FAMILLE

Le notaire accompagne ses clients pour les aider et les assister dans les opérations qu’ils ont à effectuer en droit de la famille à tous les moments importants de leur vie.

Domaine de compétence en matière de droit de la famille

  • contrat de mariage, pacs, union libre, concubinage
  • changement de régime matrimonial
  • divorce, séparation
  • adoption
  • donation
  • succession
  • testament
  • partage
  • protection des personnes vulnérables
  • contrat de mariage, pacs, union libre, concubinage
  • changement de régime matrimonial
  • divorce, séparation
  • adoption
  • donation
  • succession
  • testament
  • partage
  • protection des personnes vulnérables

LE PATRIMOINE

En fonction de la situation patrimoniale de chacun, le notaire aide les particuliers à choisir les meilleures solutions et à les mettre en œuvre en toute sécurité.

Le notaire peut aider ses clients à anticiper le règlement de leur succession en les conseillant dans la rédaction d’un testament, en établissant un acte de donation.

Domaine de compétence en matière patrimoniale

  • donation
  • donation-partage
  • testament
  • mandat de protection future
  • SCI familiale
  • usufruit
  • calcul d’impôt
  • donation
  • donation-partage
  • testament
  • mandat de protection future
  • SCI familiale
  • usufruit
  • calcul d’impôt

LE DROIT DE L’ENTREPRISE

Grâce à sa vision globale du patrimoine du chef d’entreprise, le notaire peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.

Domaine de compétence en matière d’entreprise

  • vente et achat de fonds de commerce
  • bail commercial
  • droit des sociétés
  • transmission d’entreprise
  • déclaration d’insaisissabilité
  • vente et achat de fonds de commerce
  • bail commercial
  • droit des sociétés
  • transmission d’entreprise
  • déclaration d’insaisissabilité