LE DROIT IMMOBILIER

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération. Le notaire est seul habilité à dresser des actes authentiques et à pouvoir effectuer les formalités de publicité au service de la publicité foncière. Il dispose d’une base de données immobilières très complète, alimentée par tous les notaires de France et a une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent.
Le service immobilier de l’étude se tient à la disposition de ses clients pour procéder à:
- une expertise immobilière dans le cadre d’une mise en vente, d’une succession, d’une donation, d’un divorce, d’une déclaration IFI…
- la recherche d’un locataire
- la mise en vente d’un bien immobilier
- la recherche d’un bien immobilier
Domaine de compétence en matière immobilière
- expertise immobilière
- achat et vente (calcul des frais d’achat, de plus-value immobilière, rédaction de compromis et d’actes de vente)
- location immobilière (rédaction de baux de location)
- programme immobilier
- collectivités
- fiscalité immobilière
- copropriété
- droit de la construction, droit de l’urbanisme, de l’environnement
- droit rural
- expertise immobilière
- achat et vente (calcul des frais d’achat, de plus-value immobilière, rédaction de compromis et d’actes de vente)
- location immobilière (rédaction de baux de location)
- programme immobilier
- collectivités
- fiscalité immobilière
- copropriété
- droit de la construction, droit de l’urbanisme, de l’environnement
- droit rural
DROIT DE LA FAMILLE

Le notaire accompagne ses clients pour les aider et les assister dans les opérations qu’ils ont à effectuer en droit de la famille à tous les moments importants de leur vie.
Domaine de compétence en matière de droit de la famille
- contrat de mariage, pacs, union libre, concubinage
- changement de régime matrimonial
- divorce, séparation
- adoption
- donation
- succession
- testament
- partage
- protection des personnes vulnérables
- contrat de mariage, pacs, union libre, concubinage
- changement de régime matrimonial
- divorce, séparation
- adoption
- donation
- succession
- testament
- partage
- protection des personnes vulnérables
LE PATRIMOINE

En fonction de la situation patrimoniale de chacun, le notaire aide les particuliers à choisir les meilleures solutions et à les mettre en œuvre en toute sécurité.
Le notaire peut aider ses clients à anticiper le règlement de leur succession en les conseillant dans la rédaction d’un testament, en établissant un acte de donation.
Domaine de compétence en matière patrimoniale
- donation
- donation-partage
- testament
- mandat de protection future
- SCI familiale
- usufruit
- calcul d’impôt
- donation
- donation-partage
- testament
- mandat de protection future
- SCI familiale
- usufruit
- calcul d’impôt
LE DROIT DE L’ENTREPRISE

Grâce à sa vision globale du patrimoine du chef d’entreprise, le notaire peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.
Domaine de compétence en matière d’entreprise
- vente et achat de fonds de commerce
- bail commercial
- droit des sociétés
- transmission d’entreprise
- déclaration d’insaisissabilité
- vente et achat de fonds de commerce
- bail commercial
- droit des sociétés
- transmission d’entreprise
- déclaration d’insaisissabilité